10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Cotisations ordinales 2016

Les montants des cotisations 2016 restent inchangés, à savoir :

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

09/06/2016
Conseil d'administration.

26/05/2016
Réunion de bureau.

28/04/2016
Conférence des présidents.

21/04/2016
Réunion de bureau.

10/03/2016
Conseil d'administration.

Agenda

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Liens utiles

Accès handicapés : mise aux normes pour 2015

24 octobre 2012

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées.

Les cabinets des professionnels de santé libéraux sont soumis au respect de ces obligations.

Ce sujet avait fait l’objet d’une circulaire d’information dès l’année 2009 en prévision des échéances de 2011 et 2015.

D’une manière générale (voir page 9 du guide pour plus de précisions), la création (au sens de construction) de cabinets libéraux devait faire l’objet d’une mise aux normes immédiate.

La création de cabinets libéraux par changement de destination (bâtiments déjà construits mais qui étaient affectés à un autre usage qu’un cabinet libéral) devait faire l’objet d’une mise aux normes pour le 1er janvier 2011.

L’accessibilité de tous les établissements existants accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Vous trouverez dans le guide ci-dessous les réponses aux nombreuses questions qui peuvent vous êtes posées sur ce sujet particulièrement technique.

Document

Reussir_accessibilite
24.10.2012 | 2878 Ko | PDF