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> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

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Contrats à disposition

22 décembre 2017

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

Ces contrats sont régulièrement mis à jour par les juristes du CDO afin de protéger chacun des signataires.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du CNO >  http://contrats.ordremk.fr/contrats/

 

Statuts-SCP_Modèle_CNOMK_13-12-2017

Statuts-SELARL_Modèle_CNOMK_13-12-2017

Remplacement_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-avec-terme_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-sans-terme_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdi-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016

Documents

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016
21.10.2016 | 478 Ko | WORD


modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-avec-terme_version-cno-21-22-sept-2016
21.10.2016 | 462 Ko | WORD


modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-sans-terme_version-cno-21-22-sept-2016
21.10.2016 | 468 Ko | WORD


modele-de-contrat-de-travail_apa_cdi-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016
21.10.2016 | 465 Ko | WORD


Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 468 Ko | WORD


Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 466 Ko | WORD


Remplacement_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 437 Ko | WORD


Statuts-SCP_Modèle_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 566 Ko | WORD


Statuts-SELARL_Modèle_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 520 Ko | WORD