10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

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Liens utiles

Contrats à disposition

D’après le Code de la Santé Publique, il est obligatoire d’envoyer un contrat au Conseil Départemental de la part de chaque signataire.

Ce contrat doit être LISIBLE, SIGNE et DATE.

Vous trouverez ici en téléchargement les modèles des principaux contrats :

 

contrat-type-de-collaboration-liberale-version-2016-09-22

contrat-type-dassistant-liberal-version-2016-09-22

Contrat-type-de-remplacement_2015-12-17

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdi-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-sans-terme_version-cno-21-22-sept-2016

modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-avec-terme_version-cno-21-22-sept-2016

Modèle contrat_Tenue-de-cabinet-dun-confrère-décédé-ou-en-incapacité-définitive-dexercer_MàJ 15-12-2016

SCM-Modèle-de-statuts_17-12-2015_MaJ 15-12-2016

 

Merci d’en prendre note et de le remplir complètement avant de signer votre engagement et de nous envoyer une copie.

Nous vous rappelons l’obligation de nous transmettre vos contrats dans le mois qui suit la signature (un contrat par signataire).

Le défaut de communication de contrats constitue une faute disciplinaire (article L.411-10 et L.4113-11 du code de la santé publique).

Pour les remplaçants même s’ils ne font pas de remplacement dans le département ils doivent nous transmettre un exemplaire de leur contrat.

Ce contrat sera examiné par la Commission des Contrats dans un délai d’un mois suite à sa réception, puis validé par vote électronique par le Conseil d’Administration. Si le document est incomplet ou s’il existe un risque de litige entre l’une ou l’autre partie, un courrier vous sera adressé (délai maximum d’un mois) afin de corriger le contrat avant de nous le renvoyer avec les corrections.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toutes questions éventuelles.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du CNO : http://contrats.ordremk.fr/contrats/

 

Documents

Contrat-type-de-collaboration-liberale_2015-12-17
04.01.2016 | 461 Ko | WORD


Contrat-type-dassistant-liberal_2015-12-17
04.01.2016 | 456 Ko | WORD


Contrat-type-de-remplacement_2015-12-17
04.01.2016 | 426 Ko | WORD


Modèle de contrat de travail_apa_version CNO 7-8 juin 2016
02.08.2016 | 451 Ko | WORD


Contrat exercice libéral maison de retraite hepad
30.05.2013 | 216 Ko | PDF


Modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à t
05.06.2013 | 77 Ko | PDF


Modèle contrat_Tenue-de-cabinet-dun-confrère-décédé-ou-en-incapacité-définitive-dexercer_MàJ 15-12-2016
16.01.2017 | 446 Ko | WORD


SCM-Modèle-de-statuts_17-12-2015_MaJ 15-12-2016
16.01.2017 | 502 Ko | WORD