10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YouTubeDailyMotion

Liens utiles

Inscription au tableau

Pour tous les Masseurs-Kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français (DOM compris), l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire.

Pour s’inscrire au tableau de l’Ordre vous devez contacter le Conseil Départemental de l’Ordre.

 

Toutes les informations sur :

M’inscrire à l’Ordre

 

Quelques remarques…

Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d’activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre départemental dont vous dépendez (Articles R-4112-3, L4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique).

Ces modalités devant permettre de s’assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie.

Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s’assurer de l’inscription de ceux-ci.

La juriste du CNO, nous rappelle que le code de la santé publique (articles L.4112-5 et L.4321-10) considère qu’un professionnel ne remplissant pas les deux obligations réglementaires d’inscription à l’Ordre et d’enregistrement auprès de la DDASS, se trouve en situation d’exercice illégal de la Masso-Kinésithérapie, encourant 2 ans de prison et 30.000 €uros d’amende.

Seuls sont dispensés de figurer au tableau les confrères qui relèvent du service de santé des armées et qui à ce titre ne sont pas assujettis au CSP.

En cas de condamnation le libéral encourt son déconventionnement (article 5-4-2 de la convention nationale du 10 mai 2007).

L’employeur de MK non inscrit risque une complicité d’exercice illégal pouvant être punis de 150.000 €uros d’amende.

 

Et ensuite…

Félicitations, vous êtes en règle face à la loi et vous êtes inscrits au Tableau de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes !

Pour le vérifier, passez par le site national…

Documents

Documents-societes-liste-des-pieces-questionnaire-et-articles
01.02.2018 | 192 Ko | PDF


note-dinformation-juridique-tableau
01.02.2018 | 126 Ko | PDF


Pieces-obligatoires-inscription-des-MK-MAJ-02-12-2016
01.02.2018 | 41 Ko | PDF