10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

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Liens utiles

Réaliser l’enseigne officielle

Chaque masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’ordre et à jour de cotisation a désormais la possibilité d’utiliser l’insigne de l’ordre selon les modalités ci-après :

 –          Afin de constituer une enseigne : cette enseigne peut être apposée en applique, en drapeau ou encore se présenter sous forme autocollante. Dans ce dernier cas l’enseigne autocollante peut être apposée sur l’une des surfaces vitrées de la façade du cabinet de masso-kinésithérapie ;

 –          Afin de l’apposer sur ses documents professionnels ;

 –          Afin de l’apposer sur sa plaque professionnelle ;

 –          Afin de l’apposer sur son site internet.

 Ces modifications ont été enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

 Vous trouverez, en pièces jointes les documents nécessaires à la mise en place de cette enseigne :

– vente enseigne

– règlement d’usage

– cahier des charges

Documents

Cahier des charges - CNOMK juin 2012
27.01.2013 | 281 Ko | PDF


Règlement d'usage - CNOMK juin 2012
27.01.2013 | 285 Ko | PDF


Vente enseigne
27.01.2013 | 140 Ko | PDF