10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YouTubeDailyMotion

Liens utiles

Règles de bonnes pratiques

Deux règles de bonnes pratiques sont proposées aux conseils départementaux dans un premier temps :

Une première recommandation a été mise en ligne sur le site de la HAS: « délivrance de l’information à la personne sur son état de santé ».

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1261551/delivrance-de-l-information-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante

Une seconde recommandation émane de la DGOS : « instruction relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients ».

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36122.pdf

Document

Recommandations_-_delivrance_de_linformation_a_la_personne_sur_son_etat_de_sante
16.01.2013 | 139 Ko | PDF