Le Conseil national a élaboré un modèle de formulaire de demande de radiation dont il convient de faire usage dans le cadre de chaque demande de radiation, quel qu’en soit le motif (cessation d’activité, transfert).
Ce formulaire est ainsi adapté aux différents motifs de radiation. Ainsi, les professionnels sont invités à le remplir s’ils cessent définitivement leur activité ou s’ils souhaitent effectuer un transfert vers un autre département d’inscription.
En outre, ce formulaire a également vocation à sensibiliser les masseurs-kinésithérapeutes à la portée de l’acte de radiation ainsi qu’aux conséquences juridiques qu’emporte une décision de radiation. Ainsi, il rappelle aux masseurs-kinésithérapeutes les dispositions qui s’imposent à eux lorsqu’ils sont radiés du tableau de l’Ordre (notamment l’interdiction de pratiquer des actes de masso-kinésithérapie, la nécessité d’informer le dernier conseil départemental d’inscription de tout changement de résidence durant une période de trois ans à compter de la cessation de l’activité professionnelle…).
Il est enfin précisé que ce formulaire n’ouvre aucun droit automatique à la radiation, laquelle devra être instruite par les conseils départementaux de l’Ordre, à l’appui d’éléments leur permettant d’évaluer le bien-fondé de la demande. A cet effet, le formulaire devra être accompagné de documents justifiant de la cessation effective de l’activité du masseur-kinésithérapeute (attestation URSSAF, CARPIMKO, CPAM…).
Le présent formulaire est également mis à disposition sur le site internet de l’Ordre www.cnomk.fr, dans la rubrique « inscription ».
Ce document est à transmettre dans les meilleurs délais au CDO10 par un envoi en lettre recommandée : Formulaire de demande de radiation