10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

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Liens utiles

Commission de conciliation

COMMISSION DE CONCILIATION :

Président : Ségolène GAUTHEROT

Membres : Philippe CLEMENT

Rénald PAYEN

Thierry AVENTIN

 

 

La commission de conciliation est saisie dès qu’une plainte est déposée à l’ordre des kinés.

La plainte peut émaner soit d’un kinésithérapeute à l’encontre d’un confrère, ou d’un patient, ou d’un organisme vis-à-vis d’un kinésithérapeute et ne doit concerner que les fautes Déontologiques.

La commission a pour mission d’instruire cette plainte, d’entendre les protagonistes et si possible les confronter en vue d’un arrangement « amiable ».

En cas d’échec de la conciliation, le dossier est transmis à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) qui jugera l’affaire et pourra prendre d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Les sanctions prononcées par la CDPI peuvent aller de l’avertissement jusqu’à l’interdiction d’exercer.

La commission donne son avis quant à une éventuelle association du conseil départemental à la plainte.

La commission de conciliation peut être saisie en cas de litige contractuel entre deux professionnels en vue de sa résolution avant tout acte contentieux.