COMMISSION DE MINORATION :
Président : Catherine BEAUDUIN
Membre : Julien TRESSE
Pour 2024, le Conseil national a décidé à l’unanimité de reconduire les montants des cotisations. Le montant de la cotisation individuelle demeure ainsi inchangé depuis 2013. Les cotisations validées sont les suivantes :
- MK actif (1) libéral : 280 €
- MK actif (1) salarié : 75 €
- MK inactif (2) : 50 €
- Femmes ayant un enfant dans l’année : 0 €
- Diplômé de l’année : 0 €
- Diplômé de l’année N-1 libéral : 140 €
- Diplômé de l’année N-1 salarié : 37,50 €
- Sociétés d’exercice (SCP/SEL/SISA) : 90 €
La commission de minoration a pour but d’étudier toutes les actions de nature à aider des consœurs et confrères (ainsi que leurs ayants droits) en difficulté, tant professionnelle que financière.
Elle étudie, via sa cellule d’examen des situations précaires, les demandes de minorations de cotisation ordinale des masseurs kinésithérapeutes inscrits au Tableau du département.
Les études de dossiers s’effectuent à l’appui des pièces fiscales (Déclarations 2035 et 2042, Avis d’imposition), mais tiennent également compte du contexte socio-économique du demandeur.
Le CDOMK rend un avis qu’il transmet au CNOMK. Le CNO rend ensuite un avis définitif que le CDO signifie au demandeur.
Le CDOMK peut également intervenir dans des situations spécifiques, comme des interruptions graves d’exercice.