10Conseil
Départemental
de l'Aube

> Contrats à disposition

Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.

> Rapport sur l'ostéopathie crânienne

Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.

> En cas d'annulation d'un RV...

Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l'indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d'en prendre connaisance.

> Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.

> Protéger les données de vos patients

Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.

L'ordre dans les territoires

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Liens utiles

Commission d’exercice illégal

COMMISSION EXERCICE ILLEGAL :

Président : Rénald PAYEN

Membres : Julien TRESSE

 

Missions

Lutte contre l’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Vérification du respect du code de déontologie par l’ensemble des contrats signés par les masseurs-kinésithérapeutes

 

Le tableau de l’Ordre est l’unique liste juridiquement opposable concernant les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer.

Tout professionnel non inscrit au tableau qui effectue des actes est en situation d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, délit pénal puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende

(article L 4324-4 du Code de la santé Publique).