Rôle du Conseil de l’Ordre Départemental :
1. Tenue du tableau : contrôle des diplômes, de la moralité, de la probité.
2. Diffusion des règles pour améliorer la qualité des pratiques professionnelles,
3. Défense de la profession contre l’exercice illégal,
4. Commission de conciliation de conflits.
Les missions de l’Ordre
Le Code de la santé publique a défini très clairement le champ d’action de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Article L 4321.13 : l’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.
Article L 4321.14 L’Ordre doit :
– Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession.
– Veiller à l’observation par les masseurs-kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie.
– Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
– Organiser (c’est une faculté) toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
– Donner son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la Santé.
L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.
Les Conseils départementaux ont les missions traditionnelles dévolues à l’Ordre, sous le contrôle du Conseil national. Mais aussi des missions particulières :
• Tenue du tableau. Le Conseil départemental statue sur l’inscription au tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.
• En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil régional.
Inversement, appel possible du Conseil national contre une inscription jugée anormale.
• Diffusion des règles de bonnes pratiques.
• Contrôle de tous les contrats professionnels (articles L 4113-9 à 4113-13 du CSP)
• Si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil départemental (au moins trois membres). En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil régional.
Les Conseils départementaux ont la possibilité de créer avec les autres conseils départementaux des organismes de coordination, sous le contrôle du Conseil national.