22 décembre 2017
Contrats à disposition
Nous avons mis en ligne une rubrique concernant les contrats pour les libéraux.
Ces contrats sont régulièrement mis à jour par les juristes du CDO afin de protéger chacun des signataires.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du CNO > http://contrats.ordremk.fr/contrats/
Statuts-SCP_Modèle_CNOMK_13-12-2017
Statuts-SELARL_Modèle_CNOMK_13-12-2017
Remplacement_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-avec-terme_version-cno-21-22-sept-2016
modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-complet-sans-terme_version-cno-21-22-sept-2016
modele-de-contrat-de-travail_apa_cdd-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016
modele-de-contrat-de-travail_apa_cdi-temps-partiel_version-cno-21-22-sept-2016
6 février 2016
Rapport sur l’ostéopathie crânienne
Vous trouverez, en suivant ce lien (http://www.ordremk.fr/2016/01/29/rapport-sur-losteopathie-cranienne/), le rapport rédigé, à la demande du conseil national, par le Collectif de recherche transdisciplinaire esprit critique et sciences (Cortecs) sur l’ostéopathie crânienne.
4 janvier 2016
En cas d’annulation d’un RV…
Le CNO a rédigé une circulaire concernant la question de l’indemnisation des rendez-vous annulés par vos patients. Merci d’en prendre connaisance.
10 octobre 2014
Accessibilité handicapés : ordonnance de septembre 2014
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Cette obligation s’impose aux cabinets de masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont considérés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie.
Il a néanmoins été constaté que cette obligation de mise en accessibilité ne pourrait être tenue dans le délai imparti.
Pour tenir compte de cette difficulté, le Parlement a adopté la Ioi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées qui a été publiée au journal officiel du 11 juillet dernier.
Son article 1er autorisait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de définir les conditions dans lesquelles peut être prorogé, sous certaines conditions, le délai fixé pour que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public soient rendus accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap.
Prise en application de cette disposition, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au journal officiel du 27 septembre dernier.
Elle donne la possibilité aux gestionnaires ou propriétaires des ERP concernés (les titulaires de cabinets de masso-kinésithérapie notamment) qui ne répondent pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité de déposer un « agenda d’accessibilité programmée » (Ad’Ap). Ce dépôt permet d’éviter de se voir appliquer la sanction pénale prévue par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015.
L’agenda d’accessibilité programmée comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde aux exigences d’accessibilité et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants (le contenu et les modalités de présentation d’un agenda d’accessibilité programmée devront être précisés par décret pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées).
Le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 auprès du préfet de département dans lequel est situé l’ERP concerné (soit à compter du 28 septembre 2014). Ce délai peut être prorogé pour une durée maximale de trois ans dans le cas où les difficultés techniques ou financières liées à l’évaluation ou à la programmation des travaux l’imposent ou en cas de rejet d’un premier agenda.
La durée d’exécution d’un agenda d’accessibilité programmée ne pourra excéder trois ans à compter de son approbation.
Des durées plus longues sont toutefois prévues à titre dérogatoire pour différents motifs.
Enfin l’absence, non justifiée, de dépôt du projet d’agenda d’accessibilité programmée portant sur un ERP de 5ème catégorie dans les délais prévus par l’ordonnance est sanctionnée par une sanction pécuniaire forfaitaire de 1 500 €. La même sanction pécuniaire est prévue en cas de manquement aux obligations de suivi.
20 février 2014
Protéger les données de vos patients
Vous trouverez ci dessous un mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en libéral.
Ce document vous expliquera pourquoi et comment protéger les données de vos patients.
17 février 2014
Protocoles : la main opérée
Le Centre Urgence Main met à disposition des kinésithérapeutes des protocoles de rééducation de la chirurgie prothétique du pouce, de la chirurgie prothétique du poignet, de la chirurgie prothétique digitale, et de la chirurgie prothétique du scaphoide.
Ces protocoles sont disponibles en libre téléchargement ici : Protocoles Kiné Prothèse main
11 juillet 2013
Charte d’engagement pour votre salle d’attente
Les membres du groupe de travail « formation », la commission ostéopathie et le service juridique du CNOMK ont élaboré la charte ci-dessous.
Cette charte d’engagement des masseurs-kinésithérapeutes pour la qualité des soins et la sécurité des patients dresse la liste de ce à quoi un masseur-kinésithérapeute, inscrit au Tableau de l’Ordre, s’engage pour effectuer sa mission de professionnel de santé.
Cette charte fait exister et valorise l’exercice professionnel du masseur-kinésithérapeute ainsi que les garanties que l’inscription à l’ordre donne aux usagers.
Ce document, qui a pour ambition d’être affiché dans les cabinets des masseurs-kinésithérapeutes qui le souhaitent doit constituer, pour les patients, un indicateur selon lequel, le masseur-kinésithérapeute exerce dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Merci d’en faire bon usage.
17 mars 2013
Coordonnées associations kinés dans l’Aube
Chères consœurs, chers confrères,
Nous sommes de plus en plus sollicités pour vous diffuser des informations, certes très intéressantes, mais n’ayant rien avoir avec nos fonctions régaliennes.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’ordre n’a pas vocation à organiser ces communications/publications.
En effet, l’institution ordinale intervient dans un cadre dont le périmètre a été fixé par le législateur. Or, aucune compétence ne lui a été reconnue dans ce domaine.
De plus, cette démarche de publication pourrait être mal perçue et/ou mal comprise de la part de certains.
Toutefois, dans un esprit de compréhension, nous vous communiquons les coordonnées mails des différents responsables d’associations locales qui sont demandeuses, charge à vous de les contacter, afin qu’ils puissent vous inscrire sur leur listing, et ainsi de pouvoir vous envoyer les informations qu’ils détiennent.
Syndicat FFMKR
François-Régis VERNEL f-r.vernel@orange.fr
Syndicat OK Kiné
Patrice DAMGE damge.patrice@orange.fr
Association Respi10
Brice WONE assorespi10@sfr.fr
Association e-maison médicale
Jean-Louis FRISCH jlouisfrisch@gmail.com
Merci ainsi de reconnaître le travail de ces bénévoles qui œuvrent pour notre profession.
Confraternellement, Philippe CLEMENT, Président CDO10
6 novembre 2012
AVC, un livret pour aider les patients et MK
Un ouvrage a été réalisé par des Masseurs-Kinésithérapeutes experts.
Il est intitulé « Information et programme d’exercices dans les suites d’un AVC » et est destiné aux patients, aux aidant et aux masseurs-kinésithérapeutes.
En effet la profession est particulièrement impliquée dans l’accompagnement thérapeutique des patients atteints d’AVC de la phase initiale à la phase de réinsertion et elle ne pouvait pas être absente de cette réflexion sur l’amélioration de la qualité des prises en charge.
Vous trouverez cet ouvrage ci-après, afin que vous puissiez l’utiliser et le faire connaitre à vos confrères, à vos patients et à leurs aidants..
Vous trouverez également le guide des recommandations de l’HAS concernant l’AVC.
En cliquant sur ce lien ( http://vimeo.com/51736157 ) vous aurez une petite vidéo sur les consignes à suivre pour reconnaitre les signes d’un AVC et la réaction VITE à effectuer…
30 octobre 2012
Centre Urgences Mains
Dans l’onglet sur la gauche « CUM » vous retrouverez les protocoles de rééducation des tendons fléchisseurs et des tendons extenseurs.